Lorsque vous visitez le Site, vous pouvez nous transmettre des données nominatives notamment lors d'une éventuelle transmission, à partir du Site, de vos demandes pour l'un des sujets figurant sous la rubrique du même nom. Vous acceptez expressément qu'en nous transmettant à partir du Site, un message électronique, nous puissions traiter vos coordonnées de manière automatisée et les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données vous concernant. Pour pouvoir exercer votre droit d'accès et de rectification et ainsi accéder à toute information nominative vous concernant figurant dans les fichiers de CSD Aquitaine, les rectifier ou les faire supprimer, vous pouvez contacter la société CSD Aquitaine, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Dans le cas où vous nous demanderiez comme précisé ci-avant, de rectifier ou supprimer une information nominative vous concernant, nous procéderons aux modifications requises dans les meilleurs délais, mais vous reconnaissez et acceptez que l'information erronée, dans sa forme originale, peut déjà circuler sur les réseaux et peut continuer à être répercutée dans cette forme erronée, et que CSD Aquitaine ne saurait être tenue pour responsable d'une telle situation.

Le Site ainsi que les textes et les éléments notamment graphiques ou photographiques le composant sont la propriété de CSD Aquitaine ou sont utilisées par CSD Aquitaine avec l'accord des titulaires des droits. Sachez que l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Vous devez également prendre connaissance de tous les droits d'auteur, marques déposées et signes distinctifs (logos) figurant sur le Site (textes, images ou son) qui appartiennent à CSD Aquitaine ou appartiennent à des tiers qui nous ont donné l'autorisation de les utiliser. Vous ne disposez d'aucun droit ni d'aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l'accord formel de CSD Aquitaine ou des personnes ou organismes auxquelles appartiennent ces droits d'auteur ou marques déposées. Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, est autorisée à des fins commerciales ou professionnelles sans l'accord préalable et écrit de CSD Aquitaine. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. Toute reproduction ou utilisation du Site et/ou des éléments le composant autorisée par CSD Aquitaine devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents. Vous reconnaissez enfin que l'établissement d'un lien vers l'une quelconque des pages composant le Site requiert l'autorisation expresse du directeur de la publication du Site.

CSD Aquitaine s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous permettre de consulter et d'utiliser les informations contenues sur le Site mais décline, compte tenu de la nature de l'Internet notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, toutes responsabilités en cas de difficultés d'accès ou d'interruption dans la connexion. En outre, CSD Aquitaine se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez que tout document envoyé à CSD Aquitaine à partir du Site, tels que les questions, les commentaires, les informations, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents n'est pas confidentiel, sauf ceux mentionnés expressément comme tels par écrit et les informations fournies dans le cadre de l'envoi à partir du Site du formulaire de demande de renseignements. Vous notez encore que toutes les données ou informations figurant dans le Site vous sont FOURNIES "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. Vous reconnaissez également que vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des données ou informations contenues dans le Site. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. CSD Aquitaine ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via le Site. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas que CSD Aquitaine assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive. CSD Aquitaine ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit, et notamment de dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant directement ou indirectement de l’interprétation ou de l'utilisation des informations contenues ou disponibles sur le Site, sauf dans le cas où le droit français en décide autrement. Tout différend portant sur le Site ou un des éléments le composant est soumis au droit français et compétence expresse est attribuée au tribunal de la ville de Bordeaux (France).